Conditions Générales de Vente & Mentions Légales
1.Mentions Légales
Les conditions ci-après concernent le site justinecreation.fr, spécialisé dans la vente d'objets en tissu ou artisanaux, et s'applique à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur.
Coordonnée du vendeur :
Justine Guisnet
6 Hameau de Montclar
04140 Montclar
e-mail : justine.crations@outlook.fr
N° de Siret : 90408248400018
Hébergeur :
WIX.COM LTD
40 Port de TEL AVIV
99207 TEL AVIV JAFFA
3. Prix
Tous les prix sur le site sont en euro TTC, Justine Créations étant une micro-entreprise exonérée de TVA.
Justine Créations est en droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, Justine Créations s'engage à facturer ses marchandises aux prix indiqués sur le site internet lors de la commande. Le prix applicable est le prix affiché sur le site internet au moment de la commande.
Les prix affichés ne prennent pas en compte la livraison, qui sera calculée lors du paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée :
-
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
-
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par le biais de la poste.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. La commande sera livrée à réception du paiement.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-
l'allocation de dommages et intérêts ;
-
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR au coordonné du vendeur mentionné ci-dessus.
7. Force Majeur
La responsabilité de Justine Créations ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
9. Modalité de paiement
mode de paiement autorisé et retard de paiement
Le prix de la commande est payé par voie de paiement sécurisée, en totalité au jour de la commande (pour une livraison via la poste ou pour une commande remise en main propre mais payée par carte bancaire) ou le jour de remise de la commande, pour une livraison remise en main propre et payée en espèce et par chèque.
L'acheteur peut ainsi payer par :
- carte bancaire
- espèce et chèque (seulement si l'acheteur à fait le choix d'une livraison en main propre).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site (STRIPE).
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Ainsi, Justine Créations n'aura pas l'obligation de livrer la commande si l'acheteur ne paye pas la totalité de la commande.
2.Conditions générales d'utilisation du site internet
L'utilisation du site justinecreations.fr implique l'acceptation des conditions générales de vente ci-après. Ces conditions d'utilisations, tout comme le site internet justinecreations.fr et les mentions légales, sont susceptible d'évoluer et d'être modifiées. Ainsi, la dernière version des conditions générales de vente est celle qui prévaut.
Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions générales de vente qu’il visite le site ou procède à une commande.
L'acheteur est le seul responsable des produits qu'il achètent et de leur choix.
4. Commandes
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- France
- Belgique
- Luxembourg
La vente est prise en compte après paiement intégral de la commande. L'acheteur doit véréfier l'exactitude de la commande est contacter dans les plus bref délais le vendeur pour toute(s) erreur(s).
6. Clause de réserve de propriété
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- France
- Belgique
- Luxembourg
La vente est prise en compte après paiement intégral de la commande. L'acheteur doit véréfier l'exactitude de la commande est contacter dans les plus bref délais le vendeur pour toute(s) erreur(s).
Justine Créations conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Justine Créations se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
8. Propriété intellectuelle et contre-façon
La responsabilité de Justine Créations ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10. Retour, remboursement et droit de réctractation
En cas de réclamation ou d'articles défectueux merci d'en informer au plus vite justine.creation@outlook.fr . Justine Créations se réserve le droit de choisir si un remboursement est possible au cas par cas.
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais si les articles ne lui convenant pas, pour un remboursement, l'échange n'étant pas possible étant donné que certains articles sont uniques. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à justine.creation@outlook.fr
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.